Législation et statistiques, cas concret avec les carabines à plomb en France

Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir de défense, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée. Cet article est l’occasion de faire le point sur la législation des carabines à plomb.

Une législation qui change selon la catégorie d’arme

La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). Selon leur puissance, les carabines à plomb peuvent ainsi appartenir à deux catégories distinctes, la catégorie D et la catégorie C.

La catégorie D

Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité. Cela signifie qu’il est possible d’acquérir une carabine à plomb d’une puissance inférieure à 20 joules sans la déclarer au préalable en préfecture.

La catégorie C

Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. Une déclaration en préfecture est nécessaire, mais cette déclaration ne peut être effectuée que par le vendeur de l’arme concernée.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur régissant la possession d’une carabine à plomb de catégorie C, les documents suivants sont systématiquement exigés :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Une licence de tir ou un permis de chasse
• Un certificat médical de moins de 15 jours, envoyé par courrier

La législation concernant le port et le transport des carabines à plomb

La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée. Cette mallette doit systématiquement être verrouillée et l’arme doit être déchargée.