Les droits en vigueur sur POD
Avant toute intégration d’une vidéo sur POD, veuillez vous assurer du respect des droits en vigueur soit les droits d’auteur et le droit à l’image.
Protection des données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à travers la diffusion des contenus mis en ligne.
Les données personnelles, (nom, prénom, identifiant universitaire, contenu) sont collectées afin d’identifier le déposant qui publie un média.
Par défaut, l’exploitation du nom, prénom et du contenu est limitée à un usage interne à l’Université Grenoble Alpes, à Grenoble INP, à l’ENSAG, à Sciences Po Grenoble et à l’Université Savoie Mont Blanc accessibles aux, étudiants, aux enseignants-chercheurs et aux personnels desdits établissements, exception faite des vidéos à caractère public dans la plateforme.
L’identifiant universitaire est communiqué uniquement aux administrateurs qui traitent ces données.
L’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP, l’ENSAG, Sciences Po Grenoble et l’Université Savoie Mont Blanc se réservent le droit d’exploiter ces données à des fins de statistiques, notamment des statistiques de vues et d’analyses d’usages.
Le déposant du média consent à ce traitement de ses données à caractère personnel. Dans l’hypothèse du traitement de données personnelles d’autres personnes concernées, le déposant certifie avoir obtenu le consentement des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles et confirme avoir communiqué une information complète et conforme aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD.
Droits d’auteur
Cas 1 : vous êtes propriétaire de la vidéo à intégrer
Vous êtes l’auteur de la vidéo, vos droits d’auteur s’appliquent automatiquement lors de la création de cette œuvre (selon le droit français). A vous de décider et d’afficher (dans la description et le paramétrage) les droits que vous octroyez aux utilisateurs pouvant consulter votre vidéo sur le POD.
Cas 2 : vous n’êtes pas propriétaire de la vidéo à intégrer
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Œuvre sous licence libre
L’auteur de l’œuvre a renoncé à ses droits, il est possible de copier, modifier, diffuser l’œuvre sans autorisation ni obligation de citation.
- Œuvre tombée dans le domaine public
Il s’agit d’une situation où l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de 70 ans, les droits d’auteur ne sont donc plus en vigueur (sauf cas exceptionnel des ayants-droits). Il est possible d’exploiter cette œuvre comme une œuvre sous licence libre mais avec l’obligation de citer l’auteur.
- Œuvre sous licence Creative Commons
Il est nécessaire de respecter les autorisations allouées à l’œuvre en matière de diffusion et de réutilisation. Ces autorisations concernent l’attribution, l’utilisation commerciale, la modification, le partage dans les mêmes conditions. (Consulter le site web Creative Commons).
- Œuvre soumise aux droits d’auteur
Il est nécessaire de contacter l’auteur ou l’ayant-droit afin d’obtenir une autorisation pour toute reproduction ou diffusion de l’œuvre. La seule exception valable est le droit à la citation dans le cadre pédagogique permettant l’utilisation d’une partie de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur mais en citant la source et l’auteur. Le cadre du droit à la citation est défini par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie comme par exemple la durée de l’extrait vidéo, la taille de l’image, la longueur du texte, etc.
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Le régime de droits n’est pas clairement identifié pour l’œuvre
En l’absence d’indications formelles (droits d’auteur non explicites ou licences CC non stipulées), il faut considérer l’œuvre comme soumise aux droits d’auteur.
Droits à l'image
Tout individu a le droit au respect de sa vie privée, de disposer de son image et de s’opposer à la reproduction et la diffusion de son image. Les seules exceptions sont :
- La tenue d’un événement public où la personne n’est clairement pas identifiable ni isolée
- Le droit à l’information du public notamment pour une personne publique dans le cadre de ses fonctions
Les sanctions prévues pour la divulgation de l’image sans autorisation sont 1 an de prison et 45 000€ d’amende. Les sanctions prévues pour la publication et la modification de l’image sans autorisation sont 1 an de prison et 15 000€ d’amende. Lorsque vos fichiers vidéos ou audios comportent l’image, la voix d’une personne tierce (autre que l’auteur de la vidéo), vous devez vous assurer d’avoir obtenu leur autorisation avant la diffusion et cela dans le respect du droit à l’image.
