Les droits en vigueur sur POD

Droits d’auteur

Cas 1 : vous êtes propriétaire de la vidéo à intégrer

Vous êtes l’auteur de la vidéo, vos droits d’auteur s’appliquent automatiquement lors de la création de cette œuvre (selon le droit français). A vous de décider et d’afficher (dans la description et le paramétrage) les droits que vous octroyez aux utilisateurs pouvant consulter votre vidéo sur le POD.

Cas 2 : vous n’êtes pas propriétaire de la vidéo à intégrer

Œuvre sous licence libre

L’auteur de l’œuvre a renoncé à ses droits, il est possible de copier, modifier, diffuser l’œuvre sans autorisation ni obligation de citation.

Œuvre tombée dans le domaine public

Il s’agit d’une situation où l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de 70 ans, les droits d’auteur ne sont donc plus en vigueur (sauf cas exceptionnel des ayants-droits). Il est possible d’exploiter cette œuvre comme une œuvre sous licence libre mais avec l’obligation de citer l’auteur.

Œuvre sous licence Creative Commons

Il est nécessaire de respecter les autorisations allouées à l’œuvre en matière de diffusion et de réutilisation. Ces autorisations concernent l’attribution, l’utilisation commerciale, la modification, le partage dans les mêmes conditions. (Consulter le site web Creative Commons).

Œuvre soumise aux droits d’auteur

Il est nécessaire de contacter l’auteur ou l’ayant-droit afin d’obtenir une autorisation pour toute reproduction ou diffusion de l’œuvre. La seule exception valable est le droit à la citation dans le cadre pédagogique permettant l’utilisation d’une partie de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur mais en citant la source et l’auteur. Le cadre du droit à la citation est défini par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie comme par exemple la durée de l’extrait vidéo, la taille de l’image, la longueur du texte, etc.

Le régime de droits n’est pas clairement identifié pour l’œuvre

En l’absence d’indications formelles (droits d’auteur non explicites ou licences CC non stipulées), il faut considérer l’œuvre comme soumise aux droits d’auteur.

Droits à l'image

Tout individu a le droit au respect de sa vie privée, de disposer de son image et de s’opposer à la reproduction et la diffusion de son image. Les seules exceptions sont :

• La tenue d’un événement public où la personne n’est clairement pas identifiable ni isolée
• Le droit à l’information du public notamment pour une personne publique dans le cadre de ses fonctions

Les sanctions prévues pour la divulgation de l’image sans autorisation sont 1 an de prison et 45 000€ d’amende. Les sanctions prévues pour la publication et la modification de l’image sans autorisation sont 1 an de prison et 15 000€ d’amende. Lorsque vos fichiers vidéos ou audios comportent l’image, la voix d’une personne tierce (autre que l’auteur de la vidéo), vous devez vous assurer d’avoir obtenu leur autorisation avant la diffusion et cela dans le respect du droit à l’image.