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Réseaux et pôles d'excellence. Investissements d'avenir (Labex)

Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines. [July 16, 2013]

 Summary

Pascale Tréfigny, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes et directrice adjointe du Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI), fait une synthèse des critères et éléments constitutifs d'une marque, expose des exemples concrets de fraude et développe les règles de dépôt de noms de domaine et de leur protection. Pascale Tréfigny, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes et directrice adjointe du Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI), fait une synthèse des critères et éléments constitutifs d'une marque, expose des exemples concrets de fraude et développe les règles de dépôt de noms de domaine et de leur protection.

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